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Donation, usufruit et démembrement

La donation est un acte de transmission de patrimoine réalisé par le donateur de son vivant. Elle peut être réalisée entre époux, entre parent et enfant, etc. Afin d’optimiser ladite transmission, un montage patrimonial peut être instauré : le démembrement.

Deux types de démembrement

Dans un démembrement de propriété, les droits rattachés à la pleine propriété sont scindés en deux. Ces droits sont l’usus ou le droit d’utiliser le bien, le fructus ou le droit d’en récolter les fruits c’est-à-dire les revenus locatifs, et l’abusus ou le droit de disposer du bien. Une fois la propriété démembrée, on distingue l’usufruitier ou celui qui jouit de l’usus et du fructus, et le nu-propriétaire qui possède l’abusus.

Il existe deux types de démembrement. D’une part, le démembrement temporaire fixé par l’usufruitier et le nu-propriétaire : celui-ci prend alors fin à l’expiration de la période convenue. D’autre part, le démembrement viager qui est applicable jusqu’au décès de l’usufruitier, moment à partir duquel le démembrement s’éteint. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire à l’extinction dudit démembrement.

Deux modes de donation

Par ailleurs, deux modes de donation peuvent également être réalisées :

  • La donation de l’usufruit : le donateur cède l’usufruit et ne conserve que la propriété. Ce montage est fréquemment utilisé dans le cas où le donataire est le parent souhaitant subvenir aux besoins de son enfant : le bien peut être mis en location par ce dernier, les revenus locatifs perçus étant destinés à financer ses études par exemple. L’enfant pourra également occuper le bien en étant l’usufruitier.
  • La donation avec réserve d’usufruit : dans ce cas de figure, le donateur conserve l’usufruit et fait don de la nue-propriété. Il continue ainsi à occuper le bien ou à jouir des loyers issus de sa mise en location.